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Algérie : Coopératives et Crédit Mutualiste
Le code de commerce algérien prévoit les principales formes de sociétés connues en France ou en Europe, telles que la société anonyme ( ou société par actions en droit Algérien ) ou la société à responsabilité limitée. Les modalités de fonctionnement de ce type de sociétés sont proches de celles en cours, en France par exemple.
Une personne physique ou morale non résidente peut créer en Algérie une société de droit Algérien et y détenir l'intégralité du capital ; elle peut tout autant s'associer à une autre personne résidente ou non – résidente.
Toutes les formes classiques de sociétés sont admises y compris la Société à Responsabilité Limitée avec plusieurs associés (S.A.R.L) ou un associé unique, (L'E.U.R.L).
Le capital minimum pour une S.A.R.L ou E.U.R.L est de 100.000 Dinars (environ 1000 €).
La société par actions nécessite un capital minimum de un million de dinars.
( environ 10 000 € )La création d'une succursale est aussi possible.
Pour toute création de société, il y aura lieu de prévoir les documents suivants :
Si l'associé ou un des associés est une personne morale :
- Statuts et pouvoirs de la personne habilitée pour agir pour le compte de la personne morale. (Copie pièce d'identité)
Si l'associé unique (ou deux associés pour une S.A.R.L) est une personne physique :
- Acte de naissance et photocopie pièce d'identité.
- Casier judiciaire et acte de naissance des administrateurs ou du gérant de la société devant être créé.
- Une procuration notariée en faveur de la personne désignée pour accomplir les formalités de constitution.
- Le montant du capital de la société doit être rapatrié sur un compte d'attente ouvert auprès d'une banque locale.
- Le montant des premiers frais (honoraires notaires, droits d'enregistrement, droits d'inscription) qui s'élèverait aux environs de 80.000 DA (800 €).
- Il devra être précisé aussi le lieu d'implantation projetée pour la société (un contrat de location ou de sous-location notariée devra être établie), la dénomination commerciale choisie, la désignation de ou des associés (personnes morales – physiques) l'objet social et toute autre précision utile.
Le dossier doit être composé des pièces suivantes :
- Une attestation de non inscription d'une dénomination commerciale : Cette pièce est délivrée par le Centre National du Registre du Commerce, à Bordj-el-Kiffan, Lido, R.N no 24. Sur place il y a lieu de remplir un imprimé a l'effet de choisir une dénomination commerciale, payer un droit de recherche et un timbre fiscal. (Dépôt de la demande et réponse dans la journée )
- Un exemplaire des statuts portant création de la société (copie + original). Prévoir aussi un spécimen de signature du gérant (ou PCA ) a authentifier par devant notaire.
- Une copie de l'insertion des statuts de la société au B.O.A.L. et dans un quotidien national ( produire copie de l'insertion même ).
- Un extrait de l'acte de naissance délivré à partir du registre de l'état civil de la commune du lieu de naissance, pour chaque associé, administrateur, gérant, membre du conseil de surveillance, membre du directoire ayant qualité de commerçant.
- L'acte de propriété du local commercial ou le contrat de bail notarié établi au nom de la société (en copie).
- Le constat d'existence du local commercial établi par constat d'huissier (original).
- L'attestation de position fiscale délivrée par l'inspection des impôts territorialement compétente : Ce document est établi par l'inspection des impôts après dépôt auprès de celle-ci, d'une copie du bail, des statuts (Copie légalisée), un acte de naissance du gérant, copie légalisée du constat d'huissier et spécimen de signature notariée. Celui-ci devra faire une déclaration d'existence établie sur formulaire, une demande manuscrite de position fiscale de la société et attendre qu'un procès-verbal de constat et de visite des lieux soit effectué par un agent de cette administration. Au cas ou ces formalités seront accomplies par une tierce personne, prévoir une procuration notariée.
- L'extrait de rôles apuré relatif à l'impôt foncier pour le local considéré ( doit être produit par le propriétaire du local – remettre l'original ).
- Copie de la quittance justifiant l'acquittement du droit de timbre prévu par la législation ( Ce droit doit être réglé auprès de la recette des impôts et après présentation de l'attestation de position fiscale ).
- Le reçu de versement des droits d'immatriculation au R.C. ( L'imprimé relatif au versement est remis, après contrôle sommaire de la conformité du dossier, par les services du R.C. Ces droits sont à verser auprès des guichets de la banque CPA).
- Un extrait du casier judiciaire daté de moins de trois mois : pour chaque administrateur, gérant, membre du conseil de surveillance, membre du directoire ayant qualité de commerçant
- Une demande signée et légalisée, établie sur des formulaires C.N.R.C., à remplir en langue nationale par le gérant ou toute autre personne dûment mandatée. Ce formulaire est à retirer auprès des guichets du CNRC ( antenne rue Ben M'hidi ou rue du capitaine Mennani, prés de la daira de Sidi-Mhamed ).
- L'agrément ou l'autorisation délivré par les administrations compétentes lorsqu'il s'agit de l'exercice d'une activité réglementée.
- La carte de commerçant étranger, délivrée par la Wilaya territorialement compétente, pour les assujettis de nationalité étrangère ayant qualité de commerçant aux termes des lois en vigueur.
- Production d'une autorisation ou déclaration . ( A retirer selon le cas, auprès du Ministère chargé de l'environnement, du Wali ou du Président de l'APC pour toute installation figurant dans la nomenclature des installations classées)
Formalités d'immatriculation au Registre du Commerce
Le dossier doit être composé des pièces suivantes :
- Une attestation de non inscription d'une dénomination commerciale : Cette pièce est délivrée par le Centre National du Registre du Commerce, à Bordj-el-Kiffan, Lido, R.N no 24. Sur place il y a lieu de remplir un imprimé a l'effet de choisir une dénomination commerciale, payer un droit de recherche et un timbre fiscal. (Dépôt de la demande et réponse dans la journée )
- Un exemplaire des statuts portant création de la société (copie + original). Prévoir aussi un spécimen de signature du gérant (ou PCA ) a authentifier par devant notaire.
- Une copie de l'insertion des statuts de la société au B.O.A.L. et dans un quotidien national ( produire copie de l'insertion même )
- Un extrait de l'acte de naissance délivré à partir du registre de l'état civil de la commune du lieu de naissance, pour chaque associé, administrateur, gérant, membre du conseil de surveillance, membre du directoire ayant qualité de commerçant.
- L'acte de propriété du local commercial ou le contrat de bail notarié établi au nom de la société (en copie).
- Le constat d'existence du local commercial établi par constat d'huissier (original).
- L'attestation de position fiscale délivrée par l'inspection des impôts territorialement compétente : Ce document est établi par l'inspection des impôts après dépôt auprès de celle-ci, d'une copie du bail, des statuts (Copie légalisée), un acte de naissance du gérant, copie légalisée du constat d'huissier et spécimen de signature notariée. Celui-ci devra faire une déclaration d'existence établie sur formulaire, une demande manuscrite de position fiscale de la société et attendre qu'un procès-verbal de constat et de visite des lieux soit effectué par un agent de cette administration. Au cas ou ces formalités seront accomplies par une tierce personne, prévoir une procuration notariée.
- L'extrait de rôles apuré relatif à l'impôt foncier pour le local considéré ( doit être produit par le propriétaire du local – remettre l'original ).
- Copie de la quittance justifiant l'acquittement du droit de timbre prévu par la législation ( Ce droit doit être réglé auprès de la recette des impôts et après présentation de l'attestation de position fiscale ).
- Le reçu de versement des droits d'immatriculation au R.C. ( L'imprimé relatif au versement est remis, après contrôle sommaire de la conformité du dossier, par les services du R.C. Ces droits sont à verser auprès des guichets de la banque CPA).
- Un extrait du casier judiciaire daté de moins de trois mois : pour chaque administrateur, gérant, membre du conseil de surveillance, membre du directoire ayant qualité de commerçant
- Une demande signée et légalisée, établie sur des formulaires C.N.R.C., à remplir en langue nationale par le gérant ou toute autre personne dûment mandatée. Ce formulaire est à retirer auprès des guichets du CNRC ( antenne rue Ben M'hidi ou rue du capitaine Mennani, prés de la daira de Sidi-Mhamed ).
- L'agrément ou l'autorisation délivré par les administrations compétentes lorsqu'il s'agit de l'exercice d'une activité réglementée.
- La carte de commerçant étranger, délivrée par la Wilaya territorialement compétente, pour les assujettis de nationalité étrangère ayant qualité de commerçant aux termes des lois en vigueur.
- Production d'une autorisation ou déclaration . ( A retirer selon le cas, auprès du Ministère chargé de l'environnement, du Wali ou du Président de l'APC pour toute installation figurant dans la nomenclature des installations classées)
Merci pour cette liste. Mais c’est carrement de la folie ce parcours du combattant pour commencer à exercer en Algérie.
Maintenant, on comprend pourquoi tout le monde travaille au noir en Algérie.
Bonjour,
De rien cher ami, en effet les démarches liées à la création d’entreprise en Algérie sont encore très lourdes. Nous sommes loin de l’Angleterre où l’on peut immatriculer une entreprise en moins d’une 1/2 heure 🙂
Salutations
savez-vous où je peux trouver un modèle de statuts de sarl algérienne ?
merci d’avance
je pense que l’etat algerien devrait faire quelque chose effectivement les papiers a fournir sont trop lourd !!! et de plus les deplacement entre alger… SA DECOURAGEEEEEEE !
en Algérie un homme contient aucun moyen réel soit humaine ou bien financier ou bien matériel et fais construire des projet avec des prix fort et le temps que tu est besoin du fais la qualification toujours les obstacle il y la birocrati c’est une maladie a tous les administration c’est une vérité moi trois fois des projet annuler a aucune problem moi le moin disant nous somme besoin de less les main tous en même main c’est ca
Bonjour et merci pour ces infos.
Je voudrais savoir la durée nécessaire pour l’immatriculation de la société au CNRC.
Merci d’avance
Bonjour tout le monde ,
je travaille dans la banque donc je pourrais vous dire que tous ces infos sont intéressantes et utiles, je m’occupe de la PME Algérienne donc toute info utile m’aidera à traiter les dossiers de financement et comprendre leur fonctionnement
Effectivement,les papiers demandés sont lourds certes mais y en a qui sont vraiment le minimum à fournir pour une PME , la sécurité et la fraude étant les éléments qui poussent les administrations publiques et les collectivités à imposer ce genre de règles et de( paperasses) comme dirait certains.
Cordialement
Slm je voudrai avoir quelques informations sur la création d’une société en algérie. Je suis résidant en france ayant la double nationalité. Dans le domaine de la location de matériel. Je voudrai savoir les démarches a faire et en combien de tps je finalise mon enregistrement.
Dans un 1er tps il faut se rendre à la chambre des commerces ou des métiers?
Ensuite voir le notaire pour effectuer le statut? combien s’éleves les frais?
Si sa ne se déroule pas comme je vous les dit.
Pouvez vous me précisez les démarches à suivre par orde chronologique.
Je vous donne mon adresse mail.. fouadboubziz@hotmail.fr
ces dommage mais c’est fou comme parcours
moi je souhaiterai me lancer , créer mon entreprise en algérie mais je suis vrament a court d’idée. tte proposition serai la bienvenue….
bonj bhz te lancer en algerie ces possiblble moi je cherche un partenire qui reside en france jai un accord pour un terrain plus 2000m pour cree une societe ou entreprise de production dans nimporte quelle domaine il faut dabord une idee sur le projet et puis letude du projet pour que je puisse deposer le dossier aux niveaux de ladeministration pour le ok ?
Bonjour, Vous êtes dans quelle région d’Algérie.
Merci
on ne peut pas créer une entreprise sans idée .
A quand le guichet unique?
Ces formalités découragent effectivement ceux qui veulent investir en Algérie. Il faut suivre l’exemple de la Tunisie en créant le Guichet Unique (Toutes les administrations sont représentés) pour encourager les investisseurs potentiels.
J’ai un ami qui s’est installé en Tunisie en 3 jours grace au guichet unique évidement.
Reste à savoir si les autorités algériennes veulent vraiment que les investisseurs s’installent en Algérie!! That’s the question?!!
bonjour a tous qui peux me renseigne pour cree une societe de securite en algerie si le monopole n est pas gerer par letat
dans le cas d’une S.A.R.L. pourriez vous me dire si le gérant doit forcément habiter en Algérie, merci pour toute information.
interessant mais en fait pas mal de changement ont ete opere au niveau de la reglementation regissant l’inscription au registre du commerce il y’a donc lieu de revoir un certain nombre de documents qui ne sont plus requis ou qui on ete remplace
il y’a lieu de signaler que 80.000 DA pour creer une societe est franchement exagere de plus il varie en fonction du capital qui est au minimum de 100000 DA pour les societe de capitaux -SARL ,EURL …etc
pour ce qui est de la societe de securite il y’a lieu de signaler qu’aucun monopole n’existe en matiere d’axes a ce type d’activite sauf qu’il y’a lieu d’etre agree prealablement a l’inscription au registre du commerce voir Décret législatif n° 94-65 du 19/03/1994
pour ce qui est de la SARL il n’y a aucune obligation de residence pour le gerant.
salut tlm!!!
Moi je cherche la durée totale des étapes de création d’une SARL : 6 moi ; 1 année ??
Merci pour vos réponses!!!!!!!!!
les etapes sont plus ou moin simple …
reservation de la denomination sociale de la societe … etablissement des satuts et du contrat de location du siege … publication BOAL et dans un quotidiens national et enfin l’inscription et l’obtention du registre du commerce… ca ne devrait pas depasser 1 semaine.
Bon courage.
ouuuuf !!! ehbein bon courage et adieu.(vive le marché noir).
Bonjour,
D’après ce que je comprends, la présence d’un notaire est nécessaire.
Question :
– A quoi correspondent ces honoraires ? (établissements statuts ? mandat relations administratives ?)
Cordialement.
a qui je doit m adresse pour avoir des contrats en securite et quel entreprise recherche de la securite est il possible d avroir des contrats en direct avec l etat algerien et a qui s adresse merci
Ce n’est pas pour vous décourager mais investire dans le domaine de la sécurité est presque impossible. c’est vrais qu’il n’ya plus le monopole de l’état mais, la chasse gardée de quelques anciens militaires et autres agents de la sécurité retraités.
Bonjour à tous,
Qui peut m’expliquer en bref :
-La différence entre une SARL et une EURL.
-Est ce qu’une EURL peut comporter 2 personnes (morales ou physiques !!!??) ?
-Les avantages et inconvenients d’une eurl en Algérie.
C pour créer une entreprise de transport de marchandises.
Merci d’avance.
BONJOUR MON AMI ME DIT QUIL DOIT PLUS DE 8000 EUROS EN ALGERIE DIMPOT SUITE A SON ENTREPRISE EN INACTIVITE DEPIS 2 ANS EST CE POSSIBLE
Lé, les frais notarié sont proportionne en fonction du capital .. bien sur tu peux toujour faire des economies en t’occupant de faire toi meme les publications des actes( BOAL et quotidiens national)..
cordialement.
Mansour, tu n’en demanderais pas un peu trop des fois 🙂
si tu es dans ce crenaux tu ne vas tout de meme pas attendre que l’etat Algerien te trouve des contrat de travail et la publicite tu en as entendus parle ??
tu n’as plus qu’a recruter et faire une belle offre de service chez les entreprise sucpptible de s’interesser a ton services.
cordialement.
Paon, en fait la EURL est la SARL sont des societe avec les meme caractere juridique la seul difference reside dans le fait que dans la EURL une seul personne est dettentrice de 100% des pars social alors que la SARL a l’obligation de se constituer avec un minimum de 2 personnes.
cordialement;
consulting_dz@yahoo.fr
8000 EURO pour une entreprise qui n’a pas exerce pourquoi pas apres tout, bien sur les voix de recourt existent aussi chez nous .. ce monsieur n’a pas affaire a des raqueteur mais a une des plus solide structure du pays a savoir le service des impot et il se trouve qu’il existe des voix de recours en son seins 🙂
cordialement.
Vous envisagez de créer une société pour contribuer à la richesse et le dévelopement de l’algérie.
Alors créez une société… mais face à toute la paprasserie qui ne sert qu’à justifier le travail (douga douga) des fonctionnaires alors je pense qu’il est préférable de travailler au noir ou d bénéficier des aides de l’état. Ou bien, mon cousin rejoint la france, ici une entreprise se créer en deux jours avec 5 formulaires !!!
Pas besoin d’huissier pour venir voir si le local existe bien !!!
Salam,
vive la révolution,
qu’on pende haut et court les digniataire de ce pays qui font tant de mal au peuple
Vive le libéralisme et l’économie de marché
Bonjour merci pour toute ses info je vous savoir si je souhaite ouvrire une societe de transport en communs de personnes faut il une capacité professionel ou un truc dans le genre si oui quel sont les moyens d’obtentions et si il y a possibilite d’equivalence
Pour le domaine du transport le prealable serait de se renseigner aupres des services charge du transport Sis:Rue Bougara El Biar alger au vu d’une attestation d’inscription au registre des transports,qui est une mesure prealable a l’inscription au Registre du Commerce.
il n’y a aucune capacite ou experience qui est exige ,il suffit juste de prouver que vous avez un ou plusieur vehicules utilitaire (cartes grises,carnet d’entretiens ..etc) et bien entendus puisque c’est d’une societe qu’il sagit, le justificatif du siege sociale (bail de location notaire ou acte de propriete)
Cordialement
bonjour,
je voudrais cree une societe en algerie mais avant tout je voudrais savoir a combien ca va me couter pour une sarl je pense soit doit etre dans les 1000 euro mais ce qui me manque sont les montant des charges sociale les impots etc….
merci de me repondre
Houda,
1000 euro c’est ( le minimum du capital qui est exige pour une SARL)
ce montant est restitue des lors que ce montant est considere comme le capital de la societe une fois l’inscription au registre du commerce faite.
pour les autres charges elles sont variable
Si on considere les frais de notaire pour l’etablissement des actes ,les frais du commissaire aux comptes qui acceptera le mandat ainsi que les frais d’inscription au RC cela peut atteindre 500 a 600 euro en fonction aussi de l’activitee mais en exluant toutefois le cout de la location du local ou du bureau qui abritera l’ativitee.
pour plus d’infos me contater au blog:www.consulting-dz.sosblog.fr OU par mail sur ma boite yahoo.
cordialement.
bonjour je veut connaitre les etapes a fair pour devenir un agent commerciale d’une socite etrangere et qu’est ce que je peut fournire comme paprasse
cordailement
bien sur je vie en algerie
Bonjour.
Merci pour toutes ses infos.
Je suis de nationalité française et J’ai crée une société en Algérie (2006).
Après ans de fonctionnement je veux récupère une part de bénéfice ici en France. Comment faire?
Merci pour votre réponse.
le code d’activite qui correspond le mieux a votre commerce est 612.206
(representant de commerce).
il n’y a aucune reglementation specifique a cette activitee donc une inscription en personne physique suffit a exploiter ce type d’activitee mais vous opuvez bien entendus lui donner une denomination commerciale ce que je conseil vivement pour ce type d’activites.
cordialement.
le rapatriement des benefices n’est en aucun cas un probleme des lors que le capital initial de la societe s’est fait suivant la procedure prevus par le code du commerce soit un transfert banquaire(swift) de votre banque vers une banque algerienne.
votre comptable ou votre banque sont certainement les mieux designer a vous repondre .
cordialement.
Toutes activités est monopolisées,il y a une très légère ouverture .
Décideurs relâcher vous .
Avec toute cette armada de papiers , comment voulez vous encourager les gens a entreprendre , et creer de l’emploi . Ou sont les responsables ? Les décideurs pour dépoussierer et simplifier les démarches pour creer une entreprise .J’ai comme l’impréssion qu’on fait tout pour décourager les gens qui veulent réussir .En france ou je vis tout ça , nécessite 1/4 d’heure , pour creer une entreprise et 5 mn via le net , et pourtant c’est les mèmes lois qui régissent et encadrent le statut de l’entreprise .Pourquoi devrions nous attendre 50 ans pour faire comme en france ? n’est ce pas les mèmes lois ? Et que l’on me dise surtout pas , que c’est l’algerie , et c’est comme ça ! non je refuse cette réponse .je veux bien reprendre un slogan bien de chez nous qui stipule que L’HOMME QU’IL FAUT A LA PLACE QU’IL FAUT .
bonjour mrs
jaimerais savoir comment je doit procede pour avoir un code dactivite merci
je suis un medcin veterinaire je vous ouvrir une sarl pour la vent des produits veterinaire en gros quelles les conditions exigisées
Messieurs
Je fais cette démarche pour la création d’une SARL , c’est vrai que c’est décourageant qu’on voit tout ce dossier mais je vous assure que dans ce parcours du combattant vous trouverez des personnes d’une gentillesse remarquable au niveau ANDI (pour la nomination nomination de la société) et des personnes trés aimables chez les notaires.
Malgré que je réside a Oslo et la création d’une entreprise se fait en quelques minutes sur internet
Bon courage chers compatriotes
Messieurs , Mesdames
Je voudrais crée une entreprise en Algérie d’une part pour développer mon pays car quand on voit du côte de nos voisins tous est plus au moins développé chez eux , et ainsi faire profiter aux algériens un peu de culture française ou autre ( alimentation ) .
Je souhaiterai savoir puisque je vois dans l’article si dessus qui date un peu , je me demande si c’est toujours le cas si il y’a toujours ces démarches décourageante ?
Cordialement
bonjour
nous sommme une entreprise coreen(coree du sud)ont veux crier un saige en algerie……aceque vous pouvez de nous donnne quelle que exemplaires des doucuments naissessere!perceque ont aucune exprions en algerie…..
et vous travailez dans la bonque vous pouvez vous donner un peut des ditaies
merci
bonour
aceque les coreen (mangier) peut venire et crier un saige et ouvrire un rougiste commmerce?
oui vous pouvez creer un registre de commerce comme coreen contactez le crnc merci
ENTRE NATIONAL DU REGISTRE DE COMMERCE , Route nationale N° 24 LIDO Bordj el kiffan Alger BP N° 18 16120 Algérie
Tél : 213 021.20.10.28 / 021.20.55.38 Fax : 213 021.20.19.71
un résident algérien en espagne peut il etre associé de personnes espagnoles pour créer une société en algérie sans perdre sa résidence espagnole.
Bonjour les amis alors moi je souhaite me lance dans une le transport routier en Algérie mais j ai voulu faire u’ dossier avec l ansej mais il m ont répondu que le financement dans le milieu du transport été suspendu que faire ? Merci
je souhaite créer une patisserie française dans la ville de constantine pensez-vous que cela est judicieux? dans le cas contraire le commerce dans le domaine cosmétique peut évoluer?
merci
Bjr
merci tout d’abord pour l’effort que certains font ici pour nous éclairé sur l’évolution des procedures .
Pour ma question, elle à propos du CNRC, faut il vraiment que tous les créateurs se presentent à ce bureau et non à des antenne régional ( une abération de centralisé tous ce monde), ou dans le cas contraire de faire la démarche et le paiement en ligne. merci
Salam tout le monde
Serait il possible de changer mon registre de commerce actuel de personne physique à une EURL ?
Si oui, comment le faire ?
Merci beaucoup d’avance et bonne chance à tout les nouveaux créateurs d’entreprises
je voudrais savoir qu’elle est les étapes a suivi pour créé une société du gardiennage en galerie
Djamel on a une Societe eurl et un agrément pour import des produits médicaux peut on utilise le même local (adresse) pour un deuxième agrément produit consommable (sante) dans la même Societe merci
bjr bon voila moi je veux créer une société de vente ou location de voiture et j’aimerai bien que vous me renseigné sur les étapes a suivre du debu jusqu’à l’ouverture de la société et merci d’avance
Si une entreprise de droit algérien au capital étranger réinvesti son bénéfice de la première année,
est ce qu’elle peut transférer son bénéfice de la deuxième + le montant du bénéfice réinvesti de la première année ou non ?
et cela à la fin de l’exercice de la deuxième année.
Merci.
bonjour , VOILA JE Veux faire une pompe à essence au sud (SAHARA) c ‘est un projet qui me tiens à coeur mais je ne sais vraiment pas comment faire et par quoi commencé , et se ce que l’etat algerien des subventions pour me lancer et à qui s’adresser….. merci d’avance de votre aide ..
bonjour je voudrais plus de détail car je compte cree une S.A.R.L. acctuellement je suis fonctionnaire en france et compte m’etablir à Tlemcen
bonjour
je voudrais bien connaitre les lois et instructions concernant la création d’une entreprise de gardiennage sans armes,de nettoyage et jardinaje
je souhaiterai ouvrir un grossisterie en parapharmacie et cosmétique avec une amie quel sont les procédures .et sa revient a combien
merci
Bonjour;
Nous avons créé une SARL Tuniso Algérienne d’architecture et d’ingénierie, de droit Algérien avec un registre de commerce Algérien.
L’associé Algérien étant architecte, nous avons été surpris par le refus par l’ordre des Architectes Algériens de son inscription au tableau national afin qu’il puisse l’utiliser aux fin de la dite société.
SVP, y a t-il une loi dans ce sens?