La superficie totale de la France est 551 000 km². Le nombre d’électeurs inscrits est de 42 millions. Selon la Constitution, seuls 76 électeurs par km² auraient dû voter pour choisir entre Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal lors de la dernière élection présidentielle. Cela signifie que seul 1 électeur sur 1 000 pouvait participer au choix du président de la République. Chaque électeur aurait été lui-même choisi par le maire de sa ville ou de son village, seul habilité à décider qui peut voter ou non.
Étonnant, n’est-ce pas ? Stupide même, non ?
C’est pourtant bel et bien cette règle qui est appliquée pour choisir les représentants du culte musulman en France.
Décryptage
Tous les conseils régionaux du culte musulman (CRCM) fonctionnent donc selon ce système de scrutin ubuesque. Dans le cadre des CORELEC (Comités Régionaux des Elections) structures provisoires et inefficaces mises en place par les CRCM pour la « préparation » des élections, des fidèles mesurent approximativement, à la louche, sans véritable contrôle, la surface de chaque salle de prière ou de chaque mosquée. Ils obtiennent alors un nombre qui sera décisif pour le scrutin : c’est en effet ce nombre qui va déterminer le nombre de délégués, désignés par le seul président du lieux de culte, et qui pourront participer à l’élection des représentants des instances du culte musulman. Concrètement, plus la surface du lieu de culte est importante, plus les délégués qu’y sont rattachés seront nombreux. Et plus ils pèseront sur le scrutin et le choix des présidents des différents CRCM. Le nombre de délégués électeurs des lieux de culte est défini selon le barème suivant :
Téléchargez le règlement électoral
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Superficie utile (1) |
Nombre de délégués |
Catégories |
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1 |
Jusqu’à 100 m² |
1 |
Salles de prière |
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2 3 4 5 6 7 8 |
De 101 à 200 m² De 201 à 300 m² De 301 à 400 m² De 401 à 500 m² De 501 à 600 m² De 601 à 700 m² De 701 à 800 m² |
3 4 5 6 7 8 9 |
Salles de prière et mosquées |
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9 |
Plus de 800 m² |
15 |
Grandes Mosquées |
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10 |
18 |
Grande Mosquée de Paris |
(1) Calcul de la superficie utile : superficie de la ou des salles de prières + 20 % de la superficie des autres locaux effectivement utilisés pour le culte (surface utile). A titre indicatif sont inclus dans la surface utile : les salles d’ablutions, les bibliothèques, les salles de cours de religion musulmane, etc. Sont exclus du calcul : les parkings, les préaux, les cours, les jardins, les escaliers, etc.
(2) Pour les salles de prière des foyers de travailleurs non fermées au public, seule est prise en compte la superficie de la salle de prière.
Comment donc dans ces conditions réussir à mettre en place des structures représentatives ? Nous marchons sur la tête. Ce type de scrutin est non seulement insensé, mais encore injuste et surtout en complet décalage avec la réalité. En Alsace par exemple seules 250 personnes sur plus de 100 000 musulmans peuvent élire leurs « représentants ». Il n’est par ailleurs pas surprenant que les élections des présidents des CRCM soient le théâtre de tension et de manipulation en tout genre : c’est le mode de scrutin même qui le veut.
Pour autant, les solutions ne manquent pas. Permettre une plus juste représentativité est tout à fait possible. Nous en formulerons une.
Proposition de principe
La plupart des lieux de culte musulmans sont en France gérés par des associations dite de « loi 1901 ». De fait, ces associations obéissent à une législation précise et bien déterminée s’agissant des statuts, de la comptabilité, de la fiscalité etc. Elles fonctionnent par ailleurs la plupart du temps grâce aux adhésions de ses membres.
Par conséquent, la cohérence voudrait que ce soit tous les membres adhérents qui élisent leurs représentants et non seulement une poignée d’entre eux. L’enjeu de ces élections qui engagent l’avenir des musulmans de France est bien trop important pour qu’on le laisse à la seule discrétion de quelques-uns.
A cet effet, nous formulerons ci-après deux propositions pour une meilleure prise en compte de la réalité et une représentativité effective et démocratique des instances musulmanes de France.
- Les membres adhérents des lieux de culte doivent être à jour de leur cotisation pour participer à l’élection de leurs représentants. On peut imaginer par exemple un système triangulaire de paiement des cotisations :
- le fidèle qui veut devenir ou qui est déjà membre de l’association qui gère sa mosquée ou sa salle de prière envoie sa cotisation directement au CRCM.
- Le CRCM encaisse le paiement, puis le reverse à l’association à laquelle le fidèle est adhérent.
En procédant de la sorte, on s’assure que les listes que possède le CRCM sont à jour, ainsi que les cotisations des adhérents. Il sera en outre possible d’avoir une liste précise des futurs électeurs.
- Les associations gestionnaires des lieux de culte doivent être irréprochables sur le plan de leur comptabilité. Pour cela nous proposons que chaque année le bilan comptable et financier de l’association soit approuvé par un expert comptable, sans qu’il ne soit possible d’y déroger..
Ces propositions simples permettront de satisfaire le souci de la communauté musulmane d’être véritablement représentée.
Nous nous étonnons que le Conseil français du culte musulman (CFCM) n’est jamais modifié son règlement électoral. Un tel changement s’impose pour asseoir sa légitimité sur une réelle représentativité démocratique. Il faudrait, a minima, expérimenter un autre système de scrutin à l’échelle de 2 ou 3 régions pilotes avant de l’étendre à toute la France.
Benabdellah S. président du conseil régional du culte musulman d’Alsace